Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier
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 Membres

Notre association est composée des conservateurs du registre foncier de toute la Suisse, dont la plupart sont des praticiens de formation universitaire. A sa fondation, qui remonte au 11 décembre 1948, participaient des représentants de plus de 20 cantons. Aujourd'hui l'association compte environ 250 membres individuels ainsi que 4 membres collectifs (parmi lesquels tous les conservateurs du registre foncier des Cantons de Vaud, Saint-Gall et Thurgovie). Ainsi, plus de nonante pour cent des conservateurs de Suisse font partie de notre association.

Dans la plupart des cantons, une formation académique complète, un certificat cantonal de capacité à l'exercice du notariat ou une formation équivalente (qui devrait aujourd'hui correspondre au niveau d'une haute école spécialisée -HES- ou à une école technique supérieure -ETS-) est nécessaire à l'exercice de la profession de conservateur du registre foncier. Dans certains cantons, il faut en outre avoir été élu par le peuple.

 Activités

L'association est fortement engagée dans les procédures de consultation au niveau fédéral. Elle organise des séances de formation. L'analyse de problèmes pratiques au niveau fédéral devrait de plus en plus être développée. L'association est en outre fortement représentée au sein de la commission fédérale d'experts en matière de haute surveillance sur le registre foncier. Elle privilégie les contacts avec les organisations correspondantes en France, Allemagne et en Belgique.


 
 Statuts
 
Statuts Word File 63kB

Dernière mise à jour: 22.01.2006