
Notre association est composée des conservateurs du registre foncier
de toute la Suisse, dont la plupart sont des praticiens de formation
universitaire. A sa fondation, qui remonte au 11 décembre 1948,
participaient des représentants de plus de 20 cantons. Aujourd'hui
l'association compte environ 250 membres individuels ainsi que 4
membres collectifs (parmi lesquels tous les conservateurs du registre
foncier des Cantons de Vaud, Saint-Gall et Thurgovie). Ainsi, plus
de nonante pour cent des conservateurs de Suisse font partie de
notre association.
Dans la plupart des cantons, une formation académique complète,
un certificat cantonal de capacité à l'exercice du notariat ou une
formation équivalente (qui devrait aujourd'hui correspondre au niveau
d'une haute école spécialisée -HES- ou à une école technique supérieure
-ETS-) est nécessaire à l'exercice de la profession de conservateur
du registre foncier. Dans certains cantons, il faut en outre avoir
été élu par le peuple.
L'association est fortement engagée dans les procédures
de consultation au niveau fédéral. Elle organise des séances de
formation. L'analyse de problèmes pratiques au niveau fédéral devrait
de plus en plus être développée. L'association est en outre fortement
représentée au sein de la commission fédérale d'experts en matière
de haute surveillance sur le registre foncier. Elle privilégie les
contacts avec les organisations correspondantes en France, Allemagne
et en Belgique.
| Statuts |
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Dernière mise à jour: 22.01.2006 |
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