SSCRF   Ordonnance sur le registre foncier (projet) 04.05.2010 Rapport annuel du Président (Sep. 2009) 11.09.2009 Geoinformationsgesetz, Vernehmlassung (en allemand) Teilrevision des Zivilgesetzbuches (Immobiliarsachen- und Grundbuchrecht), Vernehmlassung (en allemand) Dernière mise à jour au: 04.05.2010    Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit  foncier (OFRF)   Projet fédéral eGRIS Modèle de données conceptuel eGRIS 07.08.2005 Concept eGRIS (en allemand) Soumission de demandes 07.08.2005 Résultats de consultation eGRIS (en allemand) Concept "Petite interface" Présentation eGris Bâle 2004 Présentation eGris Zoug 2003 Présentation eGRIS Schaffhouse 2002 Présentation eGRIS Martigny 2001 Dernière mise à jour au: 07.08.2005    Activités législatives (consultations, révisions,  interventions parlementaires) et informations générales   Pages "LEGIS" Dernière mise à jour au: 04.05.2010    Informations et liens utiles   Lignes directrices destinées au traitement des affaires liées à un trust 31.08.2007 Modèle de convention pour l’accès au RF (art. 111m, al. 4, ORF) et lettre d’accompagnement 06.10.2006 TVA et accès au RF informatisé (avis de l’AFC) 06.10.2006 Examen de la charge maximale dans la LDFR (étude mandatée par l'Office fédéral de la justice) (en allemand) 26.09.2005 Explications relatives aux révisions partielles de l'ordonnance sur le registre foncier 2004-2005 (LFus/SCSél) 07.08.2005 Politique agricole 2007, présentation des modifications Adresses des inspectorats et offices du registre foncier en Suisse 03.06.2010 Directives pour l'inscription et la radiation de mention selon la LPP Instructions aux offices du registre foncier et aide-mémoire en matière d'acquisition d'immeubles par des personnes à l 'étranger 01.04.2005 Inscription au registre foncier en Suisse sur base de documents d'hérédité délivrés à l'étranger Liste des organismes reconnus (Art 79 LDFR) Dernière mise à jour au: 03.06.2010